Le Conseil d'État s'est rangé du côté des industriels. Il juge illégale la taxe pour copie privée, appliquée aux CD, DVD ou baladeurs, car son mode de calcul établi par la commission d'Albis compense les conséquences du piratage.

Les fabricants de matériels audiovisuels électroniques, représentés par le Simavelec (*), ont obtenu gain de cause : le Conseil d'État vient d'annuler la redevance pour copie privée appliquée aux CD, DVD, baladeurs et disques durs intégrés aux appareils de salon.

Les industriels avaient saisi la haute juridiction administratrice pour dénoncer une décision de la commission d'Albis datant du 20 juillet 2006 et portant sur l'application de la taxe aux supports précités.

Pour déterminer le montant de cette redevance, la commission a pris en compte la capacité d'enregistrement des supports bien entendu, mais aussi leur usage. Mais elle a considéré aussi bien les copies privées licites que celles illicites, « sans rechercher, pour chaque support, la part respective des types de copie privée des usages licites et illicites ».

http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,390407...

Je ne suis pas sûr que ce soit une si bonne nouvelle, la justification induite du "certes je télécharge illégalement, m'enfin j'ai payé un droit à la copie privée sur mon support", ne sera plus. C'était un argument un peu limite mais qui au moins permettait de justifier du coté inique de la chose. Ça n'est plus, attendons de voir la suite...

Je n'aime pas entendre parler de pirate et de téléchargement illégal. Ce sont des propos insultants qui ont été tenus par les industriels des loisirs. La loi sur la copie privée était bafouée par cette taxe. On n'a pas à payer pour une copie personnelle d'une oeuvre dont les droits de diffusion ont été payés (par la TV ou la radio, qui a payé ces droits avec l'argent de la pub (bénéf pris sur les consommateurs) ou celui de la redevance. La suppression de cette taxe serait donc une bonne chose.

Télécharger la copie non autorisée d'une oeuvre n'est pas bien, même si ce n'est pas un vol proprement dit.

Faut-il encore que cette oeuvre soit en vente, et à un prix non seulement abordable, mais aussi à la mesure du travail de l'artiste et des coût réels de production. Les "prix du marché" en France sont excessifs si on les compare avec les prix en amérique et même dans le reste de l'europe.

Les "mega bénéfices" non justifiés de la filière du disque et du cinéma sont la cause du divorce avec les internautes. Les menaces et manoeuvres en tout sens commencent à être comprises par l'homme de la rue. Ce ne sont plus des lycéens qui téléchargent aujourd'hui, ceux à qui durant des années on vendait n'importe quoi à n'importe quel prix à grand renfort de pub et de magazine pour jeunes. Fini de prendre les gens pour des c... avec n'importe quelle daube de "copains".

En espérant donc voir ces bénéfices fondre, la publicité s'écrouler (20 M d'euros de pub pour le dernier astérix qui n'a fait que 8 millions de spectateurs), et des vedettes plus sympathiques et respectueuses de leur public, au lieu de montrer leur belle gueule, leur cul et leurs excès.

Si la conjoncture est "plus dure", on peut espèrer un sursaut de qualité pour "reconquérir" le coeur du public. Avec moins d'argent, plus de réflexion et au prix d'un certain ménage.

Néanmoins, il va y avoir encore des soubresauts, des tentatives de DRM, des procès...

C'est pour cela qu'il ne faut ni télécharger, ni acheter, tant qu'il n'y aura pas de vraies concertations entre le milieu artistique, les "producteurs", les industriels et les internautes, et pas des "Commissions" qui ont pour but de taxer les FAI, sans qu'il y ait "licence globale" pour autant.
Tant qu'il n'y a pas cette concertation, il y a lobbying mondial, et attaque sur les textes législatifs.

Cet épisode n'est pas une victoire internaute, mais une victoire de l'industrie des TV et lecteur de DVD qui sont handicapés par des DRM inutiles car finalement contournées, mais coûteuses et anti-productives. La guerre HD-DVD et Blue ray a été pénalisante pour les deux antagonistes, et la méfiance des consommateurs a entrainé un manque à gagner et une décridibilisation des supports. Le DVD est périmé trop tôt. Qui voudra payer pour des collections de CD et de DVD inutiles et illisibles quinze ans après ? Qui veut encore payer pour un DVD ou un CD illisible sur ordinateur ?

Wait and see. Mais comme notre avis ne compte toujours pas, je conseille la prudence et d'investir dans d'autres produits : des livres sur ILV par exemple ;o)

Bravo Fred !
Tu as écris ce que j'aurais aimé écrire.

J'ajoute que depuis des années, je n'achètye quasiment plus de cd ou autres de musique et que je ne télécharge pas !

C'est horripilant effectivement d'acheter un CD et de ne pouvoir le lire que dans la voiture !

Et les CD ou DVD de jeux ?!! Impossible maintenant de faire des copies en cas de destruction de l'original et pourtant le jeu a été acheté !!! C'est dans ce cas une copie privée (à condition de ne pas passer la copie à d'autres...)

Les prix de CD-DVD vont-ils baisser ??
Je n'en suis même pas sûre !