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MCT

La représentation de la société par actions simplifiée...

couverture du livre La représentation de la société par actions simplifiée vis-à-vis des tiersLe président est le représentant légal d'une société par actions simplifiée. Tout acte social émanant d'une personne autre que le représentant légal est inefficace. En justice, ce type d'acte est déclaré irrecevable.

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Auteur : Christian TSHIBANDA MULUNDA

Avocat au Barreau de Kinshasa-Gombe. Associé-Gérant au cabinet NTN & PARTNERS SCRL. Formateur en droit OHADA.

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